Honoraires abusifs d'expert comptable, quels sont les recours ?

En France, en cas de soupçons d'honoraires excessifs par un expert-comptable, les recours incluent la négociation amiable, la médiation, la plainte à l'Ordre des Experts-Comptables, le recours judiciaire et l'expertise judiciaire.
expertise comptable
Déjà visionné par 889 internautes
Vocaliser ce contenu

En France, en cas de soupçons d'honoraires excessifs facturés par un expert-comptable, plusieurs recours peuvent être envisagés :

Négociation amiable : Engagez une discussion directe avec l'expert-comptable pour tenter de résoudre le différend de manière amiable et trouver un accord sur les honoraires.

Médiation : Si la négociation directe échoue, envisagez une médiation. Un médiateur neutre peut aider à faciliter la communication entre vous et l'expert-comptable pour parvenir à un accord.

Plainte à l'Ordre des Experts-Comptables : Si vous estimez que les honoraires sont abusifs, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Ordre des Experts-Comptables de votre région. L'Ordre peut enquêter sur la situation et prendre des mesures disciplinaires si nécessaire.

Recours judiciaire : Si les autres options ne sont pas fructueuses, vous pouvez engager une action en justice contre l'expert-comptable pour demander un remboursement des honoraires jugés abusifs. Vous devrez prouver devant le tribunal que les frais facturés étaient excessifs ou injustifiés.

Expertise judiciaire : Si nécessaire, vous pouvez demander une expertise judiciaire pour évaluer la légalité des honoraires facturés par l'expert-comptable. Un expert indépendant examinera les frais et fournira un avis objectif sur leur légitimité.

Rédigé le
Mis à jour le 2024-05-24 18:16
france soupçons honoraires excessifs expert comptable recours france soupçons honoraires soupçons honoraires excessifs plainte ordre comptables judiciaire expertise judiciaire facturés expert comptable honoraires abusifs expert comptable comptable recours france soupçons soupçons honoraires honoraires excessifs négociation amiable plainte ordre ordre comptables recours judiciaire judiciaire expertise expertise judiciaire facturés expert honoraires abusifs expert comptable recours
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :
Qu'est-ce qu'un comptable et en ai-je besoin ?

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube

  • Pas de saisies

    Pas besoin de saisir votre banque, nous la récupérons chaque jour


    Tous les matins à 6 heures, le logiciel de compta récupère les écritures de la veille


  • Testez

    Vous pouvez tester le logiciel


    Vous pouvez tester le service en ouvrant le compte logiciel gratuitement


  • Confiné ?

    Pas de différence


    Un nouveau confinement en vue ? Aucun impact sur notre fourniture de services.


  • Bilan certifié

    Bilan télédéclaré à la DGFIP + Certification


    Liasse télédéclarée aux impôts + Régularisations fiscales + Attestation de validité Expert-comptable


  • Offre Generali / MON Comptable en ligne

    Disposez de tarifs préférentiels d'assurances


    Assurance logement : sans frais de dossiers & contrat sans franchise, Audit de la retraite complémentaire et de la protection sociale du gérant / PDG sans frais, Assurance auto : 2 premiers mois gratuit


  • Qui sommes nous ?

    Réseau d'experts-comptables, même outils, même organisation


    Réseaux d'experts comptables français, 15 adresses, existence depuis 1998, précurseur de la comptabilité en ligne depuis 2005. Vous pouvez demander un RDV physique si besoin


  • SIG

    Soldes Intermédiaires de Gestion intégrés


    Les SIG sont déjà disponibles dans votre module reporting, 2 clics et vous avez vos indicateurs mis à jour tous les quart d'heure


  • Bilan compris

    Toutes nos prestations de suivi mensuel comprennent votre bilan annuel


    Votre bilan certifié télé-déclaré avec les régularisation fiscales annuelles IS / TVA / RSI / SSI sont bien sûr compris dans nos tarifs de suivi mensuel


  • Zéro Papier

    0 facture à envoyer physiquement, vous prenez une photo


    Pas d'envoi postal de vos factures, vous les prenez en photo et vous les envoyez par courriel ou via votre smartphone / tablette