Honoraires abusifs d'expert comptable, quels sont les recours ?

En France, en cas de soupçons d'honoraires excessifs par un expert-comptable, les recours incluent la négociation amiable, la médiation, la plainte à l'Ordre des Experts-Comptables, le recours judiciaire et l'expertise judiciaire.
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En France, en cas de soupçons d'honoraires excessifs facturés par un expert-comptable, plusieurs recours peuvent être envisagés :

Négociation amiable : Engagez une discussion directe avec l'expert-comptable pour tenter de résoudre le différend de manière amiable et trouver un accord sur les honoraires.

Médiation : Si la négociation directe échoue, envisagez une médiation. Un médiateur neutre peut aider à faciliter la communication entre vous et l'expert-comptable pour parvenir à un accord.

Plainte à l'Ordre des Experts-Comptables : Si vous estimez que les honoraires sont abusifs, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Ordre des Experts-Comptables de votre région. L'Ordre peut enquêter sur la situation et prendre des mesures disciplinaires si nécessaire.

Recours judiciaire : Si les autres options ne sont pas fructueuses, vous pouvez engager une action en justice contre l'expert-comptable pour demander un remboursement des honoraires jugés abusifs. Vous devrez prouver devant le tribunal que les frais facturés étaient excessifs ou injustifiés.

Expertise judiciaire : Si nécessaire, vous pouvez demander une expertise judiciaire pour évaluer la légalité des honoraires facturés par l'expert-comptable. Un expert indépendant examinera les frais et fournira un avis objectif sur leur légitimité.

Rédigé le
Mis à jour le 2024-05-24 18:16
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