Qu'est ce qu'une facture de régularisation ?

liasse fiscale
Une Facture de régularisation pour un cabinet d'expertise comptable est une facture supplémentaire émis par le cabinet, qui est produite dans le cas où les prestations effectuées par le cabinet excèdent ce qui est prévu dans la lettre de mission signée par le client
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Une facture de régularisation est une facture que l'on reçoit (généralement annuellement) ; dont l'intérêt est la régularisation du paiement effectué sur la base des acomptes passé. Cette facture et dans la plupart des cas reçus de la part des fournisseurs d'énergie, gaz, électricité... elle résume la différence entre ce qui été payé et ce qui été consommé réellement. Cette facture et selon le cas auquel s'oppose l'entreprise peut soit être facture de régularisation dans le montant sera ajusté lors de la prochaine échéance mensuel soi une facture de crédit qui donne lieu selon le choix fait soi d'un avoir ou d'un réajustement lors de l'échéancier qui suit. Le principe est donc simple, vous payer des tranches mensuels que l'on peut nommer acompte sur la base d'une estimation de votre consommation (ceci dans le cadre d'une consommation régulière et généralement mensuel) ; à la fin de l'année vous recevez de votre fournisseur une facture nommé facture de régularisation qui détail votre consommation réel, les sommes que vous avez payé ainsi que le calcul de la différence entre les deux (débit ou crédit) ou autrement dit le montant de la régularisation. Le montant calculé peut selon le cas être régularisé à l'échéance mensuel suivante ; et dès lors une nouvelle estimation est faite (basé sur l'effet expérience) ; qui déterminera les nouvelles mensualités à payer pour le nouvel an (ou disant encore les nouvelle provisions) ; pour information la facture de régularisation est une méthode totalement légale visant à provisionner la charge de ses consommation et donc d'alléger la somme payé lors de la régularisation annuel.
Rédigé le
Mis à jour le 2023-07-20 14:45
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