Résiliation de son expert comptable, mode d'emploi

Première question à se poser : Est-ce que vous travaillez avec un expert comptable ?

Allez chercher son nom, ou son numéro de SIREN, visible sur la lettre de mission (contrat) ou sur votre bilan annuel ou sur une facture.

Pour vérifier son inscription, l'annuaire de l'ordre des experts comptables :

https://annuaire.experts-comptables.org/

1 / Vous ne trouvez pas votre prestataire dans l'annuaire

Si le nom du comptable n'est pas présent ou que la société n'est pas non plus présente, vous avez peut-être affaires à un illégal.

Visitez le site du conseil de l'ordre :

https://www.experts-comptables.fr/exercice-illegal

Dans le cas d'un exercice illégal, récupérez prestement vos données. Les illégaux ont tendance à disparaitre rapidement dans la nature.

2 / Le prestataire est bien dans l'annuaire.

Il vous faut maintenant vérifier si vous avez signé un contrat (lettre de mission)

Il doit y avoir un contrat de signé au début de votre relation. Cela est préconisé par le conseil de l'ordre. Une lettre de mission peut avoir été modifié via un avenant signé en courant d'année. Retrouvez tous ce que vous avez signé.

2 - A / Vous avez une lettre de mission, parfait

Allez lire au paragraphe conditions de résiliation. Vous y voyez comment résilier en bonne et due forme.

Le mot clef important dans ce type de contrat est "reconduction tacite", s'il n'est pas présent, le contrat ne se reconduit pas à échéance. Donc si vous avez passé la durée de l'engagement, vous êtes libre de vous engagez avec qui vous voulez.

Envoyez donc votre demande de résiliation, explication et exemple ici :

https://resiliation.comptable-en-ligne.fr/r/comment-resilier-son-expert-comptable

Si vous êtes encore engagé sur une période, vous pouvez soit :

 - Négocier une démission de sa part. Vous lui payez une partie de ses honoraires, et il vous rédige une lettre de démission.

- Vous réalisez votre résiliation de suite pour la fin futur de l'engagement. Vous anticipez, cela vous permettra de ne pas louper le préavis, et au pire vous pouvez toujours vous ré-engager avec lui (elle). Vous avez alors plusieurs mois pour faire des devis à droite à gauche et vous pouvez aller le revoir en lui demandant de s'aligner sur telle ou telle proposition.

 Privilégez toujours un courrier par recommandé AR, même si cela n'est pas dans la lettre de mission.

2 - B / Vous n'en trouvez pas trace ou il n'y en a pas

Vous vous souvenez pourtant en avoir signé un, donc demandez une copie à votre expert-comptable.

Dès que vous en avez la copie, revenez au point 2 - A

Si l'expert-comptable n'est pas capable de vous en fournir une copie, ou si vous n'avez pas de contrat signé, les problèmes commencent. Voici pourquoi.

Quand vous vous engagez avec un nouvel expert comptable, le nouveau aura l'obligation d'envoyer un courrier déontologique à son confrère pour lui signifier qu'il va reprendre votre compte. Il lui demandera de lui fournir les pièces de votre dossier.

Pour connaitre l'identité de votre ancien expert comptable, le nouveau va vous demander ses coordonnées.

Par contre, le nouveau pourra les trouver quand même si vous ne lui donnez pas ces informations. Sur un relevé de banque, sur l'ancien bilan etc.. Il y a souvent des traces. Si vous avez dit que vous n'aviez pas d'expert comptable et que votre nouveau prestataire constate que manifestement c'était le cas... Il risque de téléphoner directement à votre ancien, flairant le coup de trafalgar.

 Il vous faut donc résilier en bonne et due forme avant de vous engager avec un nouvel expert. Car le nouveau pourra refuser la mission, si l'ancien expert comptable s'y oppose. Pire, l'ancien expert comptable peut utiliser son droit de rétention, il gardera vos documents et ne réalisera pas les déclarations fiscales et comptables de votre entreprise.

Quelles solutions quand vous êtes le cas où vous n'avez pas de contrat clair et donc pas de conditions d'engagement ni de résiliation ?Vous êtes dans une zone grise.

2 - B - a Il faut négocier et obtenir une lettre de démission de sa part. Quitte à faire un chèque pour vous en séparer.

2 - B - b SI vous n'arrivez pas à une solution négociée, il est possible de partir en concilliation devant le conseil de l'ordre régional. Par contre, il y aura des frais. Recherchez "litige conseil de l'ordre expert comptable + région" sur un moteur de recherche.

2 - B - c Si la conciliation via un tiers n'aboutie pas, vous pouvez vous tourner vers un tribunal. Mais il vous faut avoir des griefs solides. Et des preuves solides.

CONCLUSION :

SI vous n'arrivez pas à résilier en bonne et due forme, transigez. Payez à votre expert comptable une partie des honoraires futurs et récupérez vos documents. Les autres solutions sont payantes, longues et aléatoires. Et en attendant, une réponse, vous êtes bloqués. Le temps joue contre vous, car la DGFIP veut son bilan, et les déclarations afférentes.